CGV bon cadeau

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons cadeaux conclues entre le client et la photographe des petits clichés de Chloé.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
La photographe Chloé propose l’achat de bons cadeaux pour des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet. Le fait d’acheter un bon cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Article 2 : commande
Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les formules proposées par la photographe. Il est alors demandé au client d’entrer ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, email et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire).
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix des formules proposées sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Les bons cadeaux peuvent être payés, par virement bancaire, en espèce, Pay pal ou par chèque. Une commande ne sera validée qu’à la réception du paiement du bon de commande. Une facture sera émise à la réception du paiement.
Article 4 : livraison
A la réception du paiement, le photographe enverra le bon cadeau commandé par email au client ou en main propre au studio. Ce dernier sera au format PDF et pourra être imprimé par le client s´il est envoyé par mail.
Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d’expiration du bon, le type de séance concernée par le bon cadeau, le prénom du bénéficiaire, le prénom du client qui a commandé le bon.
Article 5 : modification
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 6 : période de validité
Un bon cadeau est valable pour 1 an à dater de la prise de commande. Une fois cette date dépassée, il ne pourra plus être utilisé et ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 7 : obligations du client et du bénéficiaire
L’achat d’un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d’une séance photo. Le bénéficiaire du bon cadeau aura un délai d’1 an pour utiliser le bon cadeau et ainsi réserver sa séance.
Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec là photographe via son site, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe, si le rendez-vous est prit à la dernière minute, et que la photographe n’a aucune disponibilité avant la date indiqué sur le bon cadeau, celui-ci sera perdu, ne tardez pas à prendre rdv dès réception du bon cadeau.
Article 8 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 9 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.